LEGITEXT000043542293
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Décret n° 2021-660 du 27 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-660 2021-05-27
Art. 1 Décret n° 2021-660 du 27 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
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Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française
- l'arrêté du 27 mai 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
- l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Decret 2021-660 2021-05-27
Art. 2 Décret n° 2021-660 du 27 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.