LEGITEXT000043539333
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Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2020 Art. 2, Art. 3
Arrete 2021-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-04-20
Art. Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2020 Art. Annexe 2