LEGITEXT000043538683

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Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-05-25

Art. 1 Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 septembre 2016 Art. 1

Arrete 2021-05-25

Art. 2 Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Arrete 2021-05-25

Art. 3 Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.