LEGITEXT000043538616
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Arrêté du 20 mai 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de santé publique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-05-20
Art. 1 Arrêté du 20 mai 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de santé publique
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Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2021, à 156 155 356 €.
Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 4 281 500 000 €.
Arrete 2021-05-20
Art. 2 Arrêté du 20 mai 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de santé publique
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2021-05-20
Art. 3 Arrêté du 20 mai 2021 fixant le montant pour l'exercice 2021 du financement de l'Agence nationale de santé publique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.