LEGITEXT000043537020
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Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-652 2021-05-25
Art. 1 Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4532-25, Art. R4532-26
Decret 2021-652 2021-05-25
Art. 2 Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.