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Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
Texte législatif (4 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1332-12, Art. D1332-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1332-1, Art. D1332-2, Art. D1332-3, Art. D1332-4, Art. D1332-5, Art. D1332-6, Art. D1332-7, Art. D1332-8, Art. D1332-9, Art. D1332-10, Art. D1332-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1332-24, Art. D1332-45
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.