LEGITEXT000043533649
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Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-05-17
Art. 1 Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
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A l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 susvisé, le mot : « juillet » est remplacé par le mot : « septembre ».
Arrete 2021-05-17
Art. 2 Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.