LEGITEXT000043529222
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Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-05-03
Art. 1 Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation
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L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2021-05-03
Art. 2 Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2019 Art. 5-1
Arrete 2021-05-03
Art. 3 Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-05-03
Art. Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2019 Art. null