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Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le code de l'urbanisme (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R141-8, Art. R141-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Sct. Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-5
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R141-10, Sct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial , Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14, Art. R141-15, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R141-9, Art. R141-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R141-6, Sct. Section 3 : Les annexes
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Sct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial , Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R141-13, Art. R141-14, Art. R141-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R142-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R143-1, Art. R143-5, Art. R143-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R151-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R163-10
Les dispositions des articles 2 et 4 du présent décret entrent en vigueur dans les conditions prévues aux deuxième à cinquième alinéas de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.
La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.