LEGITEXT000043526598
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Décret n° 2021-634 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-634 2021-05-21
Art. 1 Décret n° 2021-634 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »
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A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 Art. 1
A créé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10
Decret 2021-634 2021-05-21
Art. 2 Décret n° 2021-634 du 21 mai 2021 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO »
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.