LEGITEXT000043520769
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Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions et changeant la dénomination de l'institut en Institut d'étude des religions et de la laïcité
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-04-19
Art. 1 Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions et changeant la dénomination de l'institut en Institut d'étude des religions et de la laïcité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2006 - Arrêté du 6 mars 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 10
Arrete 2021-04-19
Art. 2 Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions et changeant la dénomination de l'institut en Institut d'étude des religions et de la laïcité
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Les modifications prévues à l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
Arrete 2021-04-19
Art. 3 Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions et changeant la dénomination de l'institut en Institut d'étude des religions et de la laïcité
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Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.