LEGITEXT000043519937

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Décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Decret 2021-629 2021-05-19

Art. 1 Décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R612-36-3

Decret 2021-629 2021-05-19

Art. 2 Décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R263-3

Decret 2021-629 2021-05-19

Art. 3 Décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R264-3

Decret 2021-629 2021-05-19

Art. 4 Décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R683-1, Art. R684-1

Decret 2021-629 2021-05-19

Art. 5 Décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R683-8

Decret 2021-629 2021-05-19

Art. 6 Décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R684-8

Decret 2021-629 2021-05-19

Art. 7 Décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle Ouvrir la source officielle

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.