LEGITEXT000043507294
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Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-05-11
Art. 1 Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 25 février 2015 Art. 1
Arrete 2021-05-11
Art. 2 Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
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Les dispositions du 1° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er août 2021.
Arrete 2021-05-11
Art. 3 Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.