LEGITEXT000043507221
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Décret n° 2021-599 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-599 2021-05-17
Art. 1 Décret n° 2021-599 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007 Art. 3
Decret 2021-599 2021-05-17
Art. 2 Décret n° 2021-599 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007 Art. 4 bis
Decret 2021-599 2021-05-17
Art. 3 Décret n° 2021-599 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.