LEGITEXT000043504810
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Arrêté du 12 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-04-12
Art. 1 Arrêté du 12 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25)
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Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon.
Arrete 2021-04-12
Art. 2 Arrêté du 12 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2021-04-12
Art. 3 Arrêté du 12 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.