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LEGITEXT000043504492 FR

Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2021

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2021-05-11
Art. 2 Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2021 Ouvrir la source officielle

Les annexes I et II de l'arrêté du 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2021 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Arrete 2021-05-11
Art. 3 Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2021 Ouvrir la source officielle

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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