LEGITEXT000043504299
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Décret n° 2021-595 du 14 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2021-595 2021-05-14
Art. 1 Décret n° 2021-595 du 14 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
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Le décret du 30 novembre 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.
Decret 2021-595 2021-05-14
Art. 2 Décret n° 2021-595 du 14 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 Art. 2
Decret 2021-595 2021-05-14
Art. 3 Décret n° 2021-595 du 14 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 Art. 47
Decret 2021-595 2021-05-14
Art. 4 Décret n° 2021-595 du 14 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
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Le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.