LEGITEXT000043504285
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Arrêté du 12 avril 2021 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-04-12
Art. 1 Arrêté du 12 avril 2021 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54)
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Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Nancy, dénommé « STEMOI de Nancy ».
Arrete 2021-04-12
Art. 2 Arrêté du 12 avril 2021 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2009 Art. 3
Arrete 2021-04-12
Art. 3 Arrêté du 12 avril 2021 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.