LEGITEXT000043504065
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Décret n° 2021-588 du 14 mai 2021 relatif à la création d'un comité d'anticipation et de suivi hydrologique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-588 2021-05-14
Art. 1 Décret n° 2021-588 du 14 mai 2021 relatif à la création d'un comité d'anticipation et de suivi hydrologique
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D213-10-1
Decret 2021-588 2021-05-14
Art. 2 Décret n° 2021-588 du 14 mai 2021 relatif à la création d'un comité d'anticipation et de suivi hydrologique
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La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.