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LEGITEXT000043498504 FR

Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2021-586 2021-05-12
Art. 1 Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6111-24, Art. R6111-25

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6111-26

Decret 2021-586 2021-05-12
Art. 2 Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité Ouvrir la source officielle

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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