LEGITEXT000043498488

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Arrêté du 4 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2021-05-04

Art. 1 Arrêté du 4 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

Arrete 2021-05-04

Art. 2 Arrêté du 4 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2016 Art. 1

Arrete 2021-05-04

Art. 3 Arrêté du 4 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2016 Art. 2

Arrete 2021-05-04

Art. 4 Arrêté du 4 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2016 Art. 3

Arrete 2021-05-04

Art. 5 Arrêté du 4 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2016 Art. 3

Arrete 2021-05-04

Art. 6 Arrêté du 4 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.