LEGITEXT000043497829
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Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-05-12
Art. 1 Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2020 Art. 16-2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2020 Art. 18-2
Arrete 2021-05-12
Art. 2 Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.