LEGITEXT000043497302
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Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Ordonnance 2021-582 2021-05-12
Art. 1 Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L6111-3-1
Ordonnance 2021-582 2021-05-12
Art. 2 Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L6111-3-2, Art. L6111-3-3, Art. L6111-3-4
Ordonnance 2021-582 2021-05-12
Art. 3 Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité
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Le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.