LEGITEXT000043493739
FR
FR
Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-05-07
Art. 1 Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 janvier 2021 Art. 1
Arrete 2021-05-07
Art. 2 Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
Ouvrir la source officielle
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.