LEGITEXT000043493133
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Décret n° 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2021-567 2021-05-10
Art. 1 Décret n° 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R121-15, Art. R121-47-1
Decret 2021-567 2021-05-10
Art. 2 Décret n° 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
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Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats d'engagement de service civique conclus à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Decret 2021-567 2021-05-10
Art. 3 Décret n° 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.