LEGITEXT000043488417
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Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-05-03
Art. 1 Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2018 Art. 2
Arrete 2021-05-03
Art. 2 Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2018 Art. 2-1
Arrete 2021-05-03
Art. 3 Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
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Le présent arrêté est notifié à la Commission européenne et à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, tel que requis par l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.
Arrete 2021-05-03
Art. 4 Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.