LEGITEXT000043488155
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Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2021-04-30
Art. 1 Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
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I. - L'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
II. - L'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé est complétée par l'annexe III du présent arrêté.
Arrete 2021-04-30
Art. 2 Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-04-30
Art. Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2020 Art. null
Arrete 2021-04-30
Art. Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2020 Art. null
Arrete 2021-04-30
Art. Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2020 Art. null