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Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
Le décret du 12 janvier 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Sct. Chapitre II : Points de recharge à haute puissance, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Sct. Chapitre III : Points de recharge dédiés aux véhicules de catégorie L au sens de l'article R. 311-1 du code de la route , Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Sct. Chapitre II : Pilotage de la recharge, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Art. 8
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Sct. Chapitre III : Recharge bidirectionnelle, Art. 9, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la qualification requise pour la conception, l'installation et la maintenance, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Art. 24
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la qualité des infrastructures , Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Art. 25, Art. 24-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Art. 24-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Sct. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE DE SERVICE
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Art. 25
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Sct. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES , Art. 26
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.