LEGITEXT000043471966
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Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-04-12
Art. 1 Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
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Le référentiel d'évaluation relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est modifié. Il est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrete 2021-04-12
Art. 2 Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er juillet 2021.
Arrete 2021-04-12
Art. 3 Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.