LEGITEXT000043471046
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Arrêté du 20 novembre 2017 portant répartition des sièges entre organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport au conseil d'administration du Comité national routier
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 2017 portant répartition des sièges entre organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport au conseil d'administration du Comité national routier
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Les seize sièges attribués aux organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes au conseil d'administration du Comité national routier sont répartis comme suit
Fédération nationale des transports routiers (FNTR) : sept sièges ;
Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF) : quatre sièges ;
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) : trois sièges ;Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) : deux sièges.
Arrete 2017-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 2017 portant répartition des sièges entre organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport au conseil d'administration du Comité national routier
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Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.