LEGITEXT000043469252

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Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l'animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art.

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2021-04-29

Art. 1 Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l'animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 2012 Art. Annexe I

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Art. 2 Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l'animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 2018 Art. 1, Art. 2

Arrete 2021-04-29

Art. 3 Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l'animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 21

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Art. 4 Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l'animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 4

Arrete 2021-04-29

Art. 5 Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l'animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

Arrete 2021-04-29

Art. 6 Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l'animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2021.

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Art. 7 Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l'animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2021-04-29

Art. Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l'animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 2012 Art. Annexe II