LEGITEXT000043468535
FR
FR
Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2021-533 2021-04-30
Art. 1 Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-139
Decret 2021-533 2021-04-30
Art. 2 Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-142
Decret 2021-533 2021-04-30
Art. 3 Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-150
Decret 2021-533 2021-04-30
Art. 4 Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D371-3
Decret 2021-533 2021-04-30
Art. 5 Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D373-2, Art. D374-3
Decret 2021-533 2021-04-30
Art. 6 Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.