LEGITEXT000043462235
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Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2021-523 2021-04-29
Art. 1 Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
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Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 16,91 euros à compter du 1er avril 2021.
Decret 2021-523 2021-04-29
Art. 2 Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
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Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,91 euros à compter du 1er avril 2021.
Decret 2021-523 2021-04-29
Art. 3 Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
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Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 36,54 euros à compter du 1er avril 2021.
Decret 2021-523 2021-04-29
Art. 4 Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.