LEGITEXT000043427697
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Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-04-26
Art. 1 Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2020 Art. null
Arrete 2021-04-26
Art. 2 Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.