LEGITEXT000043418772
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Arrêté du 9 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-04-09
Art. 1 Arrêté du 9 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76)
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Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Rouen, dénommé « STEMO Rouen-Dieppe », sis 24, rue Henri-Lafosse, 76100 Rouen.
Arrete 2021-04-09
Art. 2 Arrêté du 9 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76)
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 juin 2011 Art. 1, Art. 2 L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé demeure inchangé.
Arrete 2021-04-09
Art. 3 Arrêté du 9 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.