LEGITEXT000043418689
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Décret n° 2021-500 du 23 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2021-500 2021-04-23
Art. 1 Décret n° 2021-500 du 23 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 Art. 12
Decret 2021-500 2021-04-23
Art. 2 Décret n° 2021-500 du 23 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 Art. 12-1, Art. 12-2
Decret 2021-500 2021-04-23
Art. 3 Décret n° 2021-500 du 23 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 Art. null
Decret 2021-500 2021-04-23
Art. 4 Décret n° 2021-500 du 23 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
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La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.