LEGITEXT000043408941
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Décret n° 2021-479 du 21 avril 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-479 2021-04-21
Art. 1 Décret n° 2021-479 du 21 avril 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté suivant
- Arrêté du 21 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d'information de vol de Reims.
Decret 2021-479 2021-04-21
Art. 2 Décret n° 2021-479 du 21 avril 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.