Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

MODIFICATIONS DES LIVRES III, IV ET V DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERSA créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Section 10 bis : Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d'investissement des FIA A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 312-5, Art. 315-25, Art. 318-9

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 318-37-1 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 320-19, Art. 320-20, Art. 320-23, Art. 321-39 A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Section 10 bis : Compte-rendu des indemnisations et des non-respects des règles d'investissement des OPCVM

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 321-75-1

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 323-19-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 321-146, Art. 321-147, Art. 322-55, Art. 323-3, Art. 321-150

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 323-24, Art. 323-25, Art. 323-42, Art. 323-43, Art. 323-44, Art. 323-45, Art. 323-46, Art. 323-47, Art. 323-49, Art. 323-52, Art. 323-53, Art. 323-54, Art. 323-55, Art. 323-56, Art. 323-57, Sct. Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire, Sct. Sous-Section 2 : Modalités de garde des instruments financiers nominatifs purs et des dépôts

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 323-40-1

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Sous-section 3 : Modalités de garde des créances

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 323-51

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 323-59-1

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Sous-section 4 : Modalités de contrôle portant sur certains actifs

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 323-59-2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 323-61, Art. 323-62, Art. 325-26

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Section 9 : Information de l'AMF , Sct. Sous-section 1 : OPCVM gérés par une société de gestion européenne

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Sous-section 2 : Centralisateur

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 411-139

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 421-38

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 411-140

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 421-A

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 425-A-1, Art. 425-6, Art. 425-16, Art. 560-10