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Arrêté du 13 avril 2021 abrogeant divers arrêtés relatifs aux certificats d'études approfondies vétérinaires

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2021-04-13

A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 23 octobre 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 23 octobre 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 3 mai 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 juin 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 octobre 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 octobre 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 18 octobre 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexes 1 et 2

Arrete 2021-04-13

Les étudiants ou stagiaires de la formation continue déjà engagés, à la date de publication du décret du 3 décembre 2020 susvisé, dans un des parcours de formation conduisant aux certificats d'études approfondies vétérinaires prévues à l'article 1er, et ayant suivi ou validé une partie de la formation, relèvent des dispositions de l'arrêté relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en vigueur à la date de leur entrée dans la formation.

Les écoles nationales vétérinaires organisent au plus tard le 31 décembre 2023 une dernière session d'examen pour chacun des certificats d'études approfondies vétérinaires pour lesquels il resterait des candidats inscrits. Pendant cette période transitoire, les jurys d'admission et de fin de formation sont désignés par le directeur de l'établissement assurant la direction administrative de la formation sur proposition du conseil d'orientation et de formation.

Les candidats non encore diplômés à cette date peuvent se voir reconnaître par le jury des blocs de compétences pour suivre un des certificats d'études approfondies vétérinaires prévues à l'article R. 812-65 du code rural et de la pêche maritime.

Arrete 2021-04-13

Le mandat des conseils d'orientation et de formation consacrés uniquement à un certificat d'études approfondies vétérinaires est prolongé, en tant que de besoin, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2023. Si les écoles nationales vétérinaires mettent en place un diplôme prévu au I (1°) de l'article R. 812-65 du présent code dans un domaine équivalent à un certificat d'études approfondies vétérinaire existant avant le 3 décembre 2020, l'instance de gouvernance de cette nouvelle formation se substitue au conseil d'orientation et de formation jusqu'au 31 décembre 2023.

Arrete 2021-04-13

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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