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LEGITEXT000043407050 FR

Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2021-03-29
Art. 1 Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 octobre 2018 Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 14

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