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Arrêté du 12 février 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Est érigée en réserve nationale de la chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage du Rhin, d'une superficie de 4 135 hectares.
La réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin poursuit les objectifs mentionnés à l'article R. 422-94 du code de l'environnement, et plus particulièrement les actions suivantes déclinées dans son programme de gestion
- mettre en œuvre des mesures de protection et de gestion des populations d'oiseaux d'eau migrateurs conformément aux engagements internationaux ;
- assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées ;
- favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats ;
- former et informer les gestionnaires d'espaces protégés concernant la protection et la gestion des zones humides.
La gestion de la réserve est confiée à l'Office français de la biodiversité.
Il est créé un comité directeur dont les membres sont nommés par le préfet du Bas-Rhin. Il en assure la présidence.
Chaque membre du comité directeur peut se faire représenter.
Le comité peut appeler à titre consultatif et pour des questions déterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer.
Un directeur de la réserve nationale est nommé par le préfet sur proposition de l'Office français de la biodiversité.
Le directeur assure la gestion de la réserve dans les conditions définies par l'Office français de la biodiversité.
Le directeur prépare le programme annuel des actions à entreprendre ainsi que les propositions de financement permettant sa réalisation. Il les présente au comité directeur et lui rend compte de leur exécution.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.