Décret n° 2021-460 du 16 avril 2021 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la poursuite et l'achèvement des opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52 dénommée « atelier d'uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et modifiant le décret n° 2006-154 du 8 février 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation

Le décret du 8 février 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-154 du 8 février 2006

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-154 du 8 février 2006 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-154 du 8 février 2006 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-154 du 8 février 2006 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-154 du 8 février 2006 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-154 du 8 février 2006 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-154 du 8 février 2006 Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-154 du 8 février 2006 Art. 7

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.