LEGITEXT000043389208
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Décret n° 2021-459 du 15 avril 2021 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2021-459 2021-04-15
Art. 1 Décret n° 2021-459 du 15 avril 2021 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3414-3
Decret 2021-459 2021-04-15
Art. 2 Décret n° 2021-459 du 15 avril 2021 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3414-5
Decret 2021-459 2021-04-15
Art. 3 Décret n° 2021-459 du 15 avril 2021 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3414-20
Decret 2021-459 2021-04-15
Art. 4 Décret n° 2021-459 du 15 avril 2021 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3414-27
Decret 2021-459 2021-04-15
Art. 5 Décret n° 2021-459 du 15 avril 2021 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement public d'insertion de la défense
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La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.