LEGITEXT000043371883
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Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-03-23
Art. 1 Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2017 Art. 3
Arrete 2021-03-23
Art. 2 Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.