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LEGITEXT000043365535 FR

Décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de quatre députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription d'Indre-et-Loire, 1re circonscription de l'Oise, 6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris)

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Decret 2021-433 2021-04-13

Sont convoqués le dimanche 30 mai 2021 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale

- les électeurs de la 3e circonscription du département d'Indre-et-Loire ;

- les électeurs de la 1re circonscription du département de l'Oise ;

- les électeurs de la 6e circonscription du département du Pas-de-Calais ;

- les électeurs de la 15e circonscription du département de Paris.

Decret 2021-433 2021-04-13

Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 23 avril 2021, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

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