LEGITEXT000043364617
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Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-12-15
Art. 1 Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 décembre 2019 Arrêté du 13 décembre 2019, Art. 1
Arrete 2020-12-15
Art. 2 Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
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Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.