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LEGITEXT000043362045 FR

Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2021-04-12

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 2 bis

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2020 Art. 2 bis

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2020 Art. 8 bis, Art. 8 ter

Arrete 2021-04-12

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2020 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2020 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2020 Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13

Arrete 2021-04-12

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2020 Art. 17

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2020 Art. 15

Arrete 2021-04-12

I.-Les articles 9, 10, 11 et 13 de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé dans leur rédaction antérieure à celle du présent arrêté sont abrogés. II.-, III.- A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 avril 2020 Art. 16

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 avril 2020 Art. 12, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 avril 2020 Art. 14, Art. 18

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