LEGITEXT000043354670

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Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2021-03-24

Art. 1 Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

Arrete 2021-03-24

Art. 2 Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 1

Arrete 2021-03-24

Art. 3 Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 2

Arrete 2021-03-24

Art. 4 Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 3

Arrete 2021-03-24

Art. 5 Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2007 Art. 5

Arrete 2021-03-24

Art. 6 Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 1992 Art. 3

Arrete 2021-03-24

Art. 7 Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire Ouvrir la source officielle

La déléguée à la sécurité routière et le directeur du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.