LEGITEXT000043354552
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Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2021-04-08
Art. 1 Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
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L'arrêté du 17 avril 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrete 2021-04-08
Art. 2 Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 avril 2018 Art. 1
Arrete 2021-04-08
Art. 3 Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 avril 2018 Art. 2
Arrete 2021-04-08
Art. 4 Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 avril 2018 Art. 4
Arrete 2021-04-08
Art. 5 Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 avril 2018 Art. 9
Arrete 2021-04-08
Art. 6 Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 avril 2018 Art. 10, Art. 11, Art. 12
Arrete 2021-04-08
Art. 7 Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.