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LEGITEXT000043349378 FR

Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2021-04-08
Art. 5 Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2006 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2006 Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'INSCRIPTION., Sct. TITRE II : L'HABILITATION.

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